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Checklist CCMI —
15 points à vérifier
avant de signer.

Un extrait concret du Guide CCMI complet. Vérifiez les clauses essentielles, les garanties obligatoires et les choix irréversibles — avant de vous engager.

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Ce que contient la checklist

15 points classés par priorité.

De la clause de prix aux garanties légales, en passant par les travaux réservés et les choix irréversibles — tout ce qu'un particulier doit vérifier avant de signer un CCMI.

01

Prix global forfaitaire sans réserve

La clause la plus importante du contrat.

02

Plans annexés et référencés

Ce qui n'est pas dans les plans n'existe pas.

03

Notice descriptive complète

Matériaux, marques, équivalences — tout doit y être.

04

Date de livraison et pénalités de retard

Sans date ferme, le retard ne coûte rien au constructeur.

05

Attestation de garantie de livraison

Obligatoire légalement. Demandez-la avant de signer.

06–10

Garanties et assurances (5 points)

DO, décennale, parfait achèvement, biennale.

11–13

Budget et financement (3 points)

Indice BT01, travaux réservés chiffrés, offre bancaire confirmée.

14–15

Choix techniques irréversibles (2 points)

Ce que vous devez décider maintenant — et ne pourrez plus changer.

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Checklist CCMI

15 points à vérifier avant de signer

Garanties légales obligatoires

Clauses prix et révision

Travaux réservés chiffrés

Choix irréversibles identifiés

Questions à poser au constructeur

Format A4 · 2 pages · PDF

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